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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-171c90ea-0ec8-4e93-b518-3b13a55f7dd3)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-171c90ea-0ec8-4e93-b518-3b13a55f7dd3
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
title Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais
alternative
  • N_PERIMETRE_PPRN_20120004_S_071
abstract

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
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http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=6113efb5-4119-46b3-8396-ed63300ab5da&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/6113efb5-4119-46b3-8396-ed63300ab5da.intranet.map
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6113efb5-4119-46b3-8396-ed63300ab5da http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
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  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
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issued
  • 2017-08-30
modified
  • 2017-08-24
lineage Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 10000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-02 N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle. Référentiel géographique utilisé : BD CARTO de l’IGN . Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle (RGE) de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE. Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT71). Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire) ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr pointOfContact
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  • fre
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