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Secteurs urbains ou naturels protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 modifiée et complétée, qui prévoit deux niveaux de protection : le classement et l'inscription.
Utilisations potentielles :
Report des servitudes AC2 relatives aux sites classés ou inscrits (annexe des POS/PLU).
Information des instructeurs ADS.
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Ces données proviennent de la DREAL Occitanie.
QUALITÉ DES DONNÉES :
Les servitudes AC2, sont composées :
* des sites classés, qui ont fait l'objet d'une reprise à grande échelle,
* des sites inscrits, qui restent pour les plus anciens disponibles à moyenne échelle, tandis que ceux intégrés à partir de 2003, sont eux aussi saisis à grande échelle.
L'ensemble des sites inscrits sont désormais tous représentés par des polygones.
Les sites inscrits, bien qu'ils soient tous numérisés à moyenne échelle, sur le département, la représentation des sites se veut conforme à celle diffusée par la DREAL.
Toutefois, sur 5 sites, des écarts significatifs entre la représentation au titre des servitudes, et celle de la DREAL, ont été relevés.
Ces écarts ont été transmis à la DREAL pour avis, le 28/04/2015.
L'échelle d'utilisation préconisée de cette couche d'information, reste le 1/25000.
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