• N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LD_S_039

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A). Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h). Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.

• fre

• vector

• planningCadastre
• environment
• health

• 2018-03-23

• 2018-06-21

• 2018-02-27

Les données sont issues de 2 études CEREMA : réseau non concédé de janvier 2018 et ferroviaire de septembre 2017 et pour les autoroutes les données sont de juin 2018. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Pour le réseau ferroviaire, ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes des Nuisances Environnementales), millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017. Pour le réseau routier non concédé, ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017.Données issues des CBS, gestionnaires d’infrastructures et DDT.

Pour le Jura, 128 km de routes sont concernées et sont recensés 2 routes nationales (N83 et N5), 8 routes départementales (D220, D405, D436, D673, D678, D905, D973, D1083) et itinéraires communaux sur le secteur de Lons le Saunier et de Dole. Pour le réseau ferroviaire, 7.16 km de lignes sont concernées : la ligne Dijon-Besancon entre la limite du département et la gare de Dole Quant aux autoroutes sont concernées A39 et A36

• 25000

• Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire, car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l’annexe III d'INSPIRE. L’utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n’est soumise àaucune limitation. Toute production issue d’une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

• Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d’une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l’organisme fournisseur.

• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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