• N_ORU_062

L'Opération de renouvellement urbain (ou ORU) est un ancien dispositif de la Politique de la ville française, moins ambitieux que les Grands projets de ville (GPV), qui a été remplacé par les dispositifs issus du Programme national de renouvellement urbain mis en œuvre notamment par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. Elles concernent les sites et les projets dont la taille est plus modeste que celle des GPV, tout en dépassant les moyens classiques d’intervention du contrat de ville en investissement. En cela, c’est en quelque sorte un « mini » GPV. Avec la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, les ORU situées dans des zones urbaines sensibles (ZUS) seront transformées en opérations de rénovation urbaine et les ORU hors ZUS également, sous réserve d’une demande formelle de la dérogation de l’article 6 de la dite loi.

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• 2017-10-05

• 2014-11-13

• 2500

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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