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fileIdentifier | fr-120066022-jdd-2178cca9-df2c-4f64-87ed-d5f0c9df5ded | ||||||||||||||||||
parentIdentifier |
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title | Périmètre du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour (LOT) | ||||||||||||||||||
alternative |
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abstract |
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation de la Commune de Rocamadour dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. | ||||||||||||||||||
type | dataset | ||||||||||||||||||
relation | |||||||||||||||||||
identifier |
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language |
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format |
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characterSet | 8859part15 | ||||||||||||||||||
spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
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spatial |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel utilisé est le SCAN25 ou le cadastre PCI. Ce jeu de données est au standard COVADIS . | ||||||||||||||||||
spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
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limitationsOnPublicAccess |
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responsibleParty |
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mdContact |
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mdDate | 2016-05-24T15:58:53.000+02:00 | ||||||||||||||||||
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