• N_ORIG_RISQ_PPRT_20090007_S_088

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

• fre

• vector

• planningCadastre
• structure
• geoscientificInformation

• 2017-03-16

• 2017-02-19

• 2014-09-11

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé). La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.

• 25000

• Aucune restriction
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

• Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 4 :«Usage des sols» et éventuellement thème 8 : «Lieux de production et sites industriels » pour les PPRT) leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie « Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ® » par respect du droit de propriété intellectuelle.

• Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie « Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ® » par respect du droit de propriété intellectuelle.

• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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