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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-29a5f8a2-8e0e-4782-9134-c076e46886a9)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-29a5f8a2-8e0e-4782-9134-c076e46886a9
title Dégagement des aérodromes civils ou militaires - servitude T5 - Hautes-Pyrénées
abstract

Identification des zones de dégagement des aérodromes (servitude de protection) Plan de dégagement des aéroports de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et Tarbes-Laloubère.

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-orphan-residentifier-1a18a9cc-6a57-4f69-8093-3c65d8f9dac7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
0.64353275299072265625-0.326875120401382446289062542.675033569335937543.611186981201171875
issued
  • 2017-10-03
modified
  • 2011-04-17
created
  • 2006-04-21
lineage

Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par le service Aménagement Urbanisme, à partir des données transmises par le gestionnaire à chaque consultation de PAC. En général report sur fond de scan 25.

Ces données ne peuvent pas être considérées comme strictement conformes aux plans opposables. Quelques écarts ont été repérés ponctuellement. Elles conviennent pour une utilisation à moyenne échelle mais ne sont pas exploitables en l'état sur des fonds à grande échelle.

QUALITÉ DES DONNÉES : Réalisé à partir du scan 25.

Reprise des éléments Autocad (lignes). Une couche complémentaire (T5_plan) comprend un polygone pour l'interrogation dans le SIG ADS.

Avril 2011 : information actualisée, par le service gestionnaire des servitudes (SUFL/BADS).

Objectifs de production : Porter à connaissance.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conditionsToAccessAndUse

  • Echelle minimum d'utilisation : 1/50000 Echelle maximum d'utilisation : 1/25000

  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
mdContact
nameemail
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
mdDate 2014-12-01T12:33:20.780Z
mdLanguage
  • fre