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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-2fb8d8e7-9887-44ad-80ac-a1f379f7f100)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-2fb8d8e7-9887-44ad-80ac-a1f379f7f100
title Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
alternative
  • L_ICPE_SOLPOL_PAC_P_R75_P
abstract

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.

Le Porter à connaissance (PAC) permet à l'État de transmettre aux communes, ou à leurs groupements, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.

En conséquence, sur la base d'éléments techniques dont ses services disposent, le Préfet peut porter à la connaissance d'une commune des propositions de restrictions d'usage pour les terrains concernés par la pollution.

Le PAC ne produit d'effet qu'au travers de sa prise en compte dans le document d’urbanisme. Il n'est donc pas opposable en l'état.

type dataset
relation
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URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/d79b6235-b748-4cd9-880e-492b0e7e137d.internet.map
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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/d79b6235-b748-4cd9-880e-492b0e7e137d.intranet.map
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  • structure
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Site industriel Production/Site industriel Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
nouvelle-aquitaine
aquitaine
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installations
limousin
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issued
  • 2017-02-01
modified
  • 2017-02-01
lineage

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 10000
conditionsToAccessAndUse
  • Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
  • Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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