• oscomr22_2012_agr

L'Observatoire des Sol à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs puis décliné en Picardie. Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l'IGN, du RPG agricole de l'ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP. L'objectif est donc de pouvoir estimer l'occupation du sol ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de prendre des précautions quant à l'utilisation des résultats obtenus. La nomenclature retenue dans le cadre de ce projet se base sur le niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover. Elle est constituée de 5 postes de niveau 1 (0-Espaces mixtes, 1-Territoires artificialisés, 2-Territoires agricoles, 3-Forêts et milieux semi-naturels, 5-Surfaces en eau) et de 14 postes de niveau 2 (00-Espaces mixtes, 11-Zones urbanisées, 12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, 13-Mines, décharges et chantiers, 14-Espaces verts artificialisés non agricoles, 15-Espaces non bâtis en attente de requalification, 20-Terres agricoles mixtes, 21-Terres arables, 22-Cultures permanentes, 23-Prairies, 24-Autres terres agricoles, 31-Forêts, 32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, 51-Eaux continentales).

• fre

• vector

• imageryBaseMapsEarthCover
• boundaries

• 2015-02-22

• 2014-12-21

La présente couche couvre la région Picardie. Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant : 1°) BD-TOPO® de l'IGN ; 2°) BD-FORET® de l'IGN (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ; 3°) RPG agricole de l'ASP ; 4°) Parcellaire Majic de la DGFiP. A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante. Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l'utilisateur lors de son utilisation. Ce travail permet toutefois d'obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l'évolution de l'occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.

• 5000

• • Conditions concernant les services ministériels : néant
  • Conditions concernant le public :
• Utilisation libre sous réserve de citer, d'une part, "BD-TOPO® & BD-FORET® de l'IGN"," RPG de l'ASP", "Majic de la DGFiP" comme sources des données et, d'autre part, "DRAAF HAUTE-NORMANDIE" comme concepteur, et d'indiquer la date de mise à jour des données
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Toute reconstitution totale ou d'une partie substantielle des données de l'IGN nécessite une autorisation expresse de l'IGN et tout manquement à ces dispositions engagera la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur à l'égard de l'IGN
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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