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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-3799f5cb-8b1f-4e76-851b-5f1a9a4b617a)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-3799f5cb-8b1f-4e76-851b-5f1a9a4b617a
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-d1ea39ec-a5b6-4e37-b1d9-9e09e4886785
title aires géographiques des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée se rapportant aux vins. Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
alternative
  • Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin - Aveyron
abstract L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_IGP_VIN_AIRE_GEO_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d536c94b-aecf-4507-b1e4-a8c5b88cced3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=d536c94b-aecf-4507-b1e4-a8c5b88cced3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs sur internet :
URL de base des services wms/wfs sur intranet :
identifier
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d536c94b-aecf-4507-b1e4-a8c5b88cced3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • fre
format
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MapInfo TAB
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spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • farming
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Agriculture/Zonages agricoles Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
vin d'aveyron
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
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issued
  • 2015-05-25
created
  • 2014-12-04
lineage par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-02-05 N_IGP_VIN_AIRE_GEO_S
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant le public :
    • Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données- L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.- Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
    • Conditions concernant les services ministériels : néant
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) ddt-mact@aveyron.gouv.fr pointOfContact
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DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) ddt-mact@aveyron.gouv.fr
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  • fre
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