• L_SAGE_S_R75

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin hydrographique Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) . Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unités hydrographiques de référence ou une partie d'unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente. Les différentes phases d'un SAGE: - émergence (arrêté préfectoral définissant le périmètre) - instruction (arrêté préfectoral constituant la "CLE") - élaboration (arrêté préfectoral approuvant le "SAGE") - mise en œuvre - révision

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• planningCadastre

• 2017-03-07

• 2016-11-17

• 2016-08-01

 Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

La mise mise à jour s'effectue en continu par le SANDRE sur la base des informations transmises par les services de l’État pour les SAGE en phase d'émergence et les structures porteuses pour les SAGE en phase d'instruction/élaboration/mise en œuvre/révision. Plusieurs sources d'information peuvent être combinées pour obtenir le périmètre du SAGE ; Exemple : affinage des zones hydrographiques de la BD Carthage par des contours de communes de la BDCarto en limite de circonscription administrative de bassin).

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