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Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.
L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
- Zone A : Exposition au bruit très forte
- Zone B : Exposition au bruit forte
- Zone C : Exposition au bruit modérée
- Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.
Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.
Textes juridiques :
-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.
-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.
-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.
-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.
-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Les PEB de Bron et de Corbas sont en cours de révision. Les emprises actuelles sont néanmoins valides. Le bruit y est caractérisé par des indices PSOPHIQUES, à la place des indices LDEN utilisés aujourd'hui.
Secteur particulier de la commune de Jonage :
En application de l'article L147-5 alinéa 5 du code de l'urbanisme, sur la demande de la commune et de la Communauté Urbaine de Lyon lors de la dernière révision du PEB, un secteur particulier a été délimité sur la commune de Jonage. Ce secteur figure dans le PEB approuvé le 22/06/2002.
Il est rappelé que la loi du 13/12/2000 a introduit cette disposition qui permet de délimiter, au sein des zones C, des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbains peuvent être autorisées, à condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances sonores.
De tels secteurs peuvent être délimités lors de la révision du PEB, mais ils peuvent l'être également, à la demande de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétant en matière de PLU, par arrêté préfectoral pris après enquête publique, postérieurement à la publication du PEB.
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