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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-3edbc714-eb9a-44e7-a8b2-481dd506bc47)
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  • fr-120066022-sjdd-0c73d39c-b9b9-4388-a45a-a887195a1990
title Enjeux ponctuels du PPRi COMBEAUTE
alternative
  • N_ENJEU_PPRN_20010028_P_088
abstract

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du plan de prévention des risques (PPR). Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

type dataset
relation
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3edbc714-eb9a-44e7-a8b2-481dd506bc47 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d'un PPRN
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map WWW:LINK-1.0-http--link Carte - Les risques dans le département des VOSGES
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http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=91865f9e-a155-4189-8675-67d436fe9f54&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/91865f9e-a155-4189-8675-67d436fe9f54.internet.map
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
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ppri
données ouvertes
spatial
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  • 2018-09-11
modified
  • 2018-09-04
created
  • 2018-08-24
lineage La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 10000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-03 N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P true
conditionsToAccessAndUse
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (©IGN-F BDTOPO®) par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
    • Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (©IGN-F BDTOPO®) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr pointOfContact
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr owner
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