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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-44020c6b-4075-4a71-a858-31c70e885283)
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  • fr-120066022-sjdd-2e03cd62-24fd-442d-be6a-eff1025cb7ff
title Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation
alternative
  • N_TRI_BASQ_ENJEU_IPPC_P_040
abstract Ce jeu de données contient les enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Rapport d'accompagnement des cartographies
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html WWW:LINK-1.0-http--link Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI d’AGEN
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=26777fdc-c822-4418-82cd-c16cc88234ab&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=26777fdc-c822-4418-82cd-c16cc88234ab&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
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26777fdc-c822-4418-82cd-c16cc88234ab http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • fre
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MapInfo TAB
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  • vector
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  • geoscientificInformation
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
nouvelle-aquitaine
basque
directive inondation
tri
données ouvertes
spatial
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-1.41765844821929931640625-1.5036143064498901367187543.451049804687543.518337249755859375
issued
  • 2016-12-15
modified
  • 2016-12-15
lineage Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-08 N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
    • Conditions concernant le public : Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.

    • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

    • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Mention des sources : DREAL Nouvelle-Aquitaine, DDTM 64
  • L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support :

    Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données. - Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN.

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact
Contact repris de l'existant 59088 mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr owner
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DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
mdDate 2016-12-16T14:37:42.326Z
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  • fre
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http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=26777fdc-c822-4418-82cd-c16cc88234ab&dataType=dataset http:link

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