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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-44eb1ca3-cc22-4af4-be81-57ced044eea9)
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  • fr-120066022-sjdd-f1949671-c80c-4b28-9930-fc1cbfc4366b
title Servitude aéronautique de dégagement dans l'Hérault
alternative
  • N_AERONAUTIQUE_T5_034
abstract

Servitude de dégagement : servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne : Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très grande échelle. Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire. * SUP: code T5 * L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.

type dataset
identifier
codecodeSpace
871f38dd-cde6-4ff0-8841-7b18075701fc http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet 8859part15
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
hérault
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
9.56000041961669921875-5.13999986648559570312541.330001831054687551.090000152587890625
issued
  • 2015-09-09
modified
  • 2017-06-19
created
  • 2011-01-26
lineage

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude cas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude Les aérodromes de Pézenas, du Pic Saint-Loup et de Bédarieux ont été retirés afin d'être conforme aux données standardisées CNIG de la DSAC (J:\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ASSIETTE_SERVITUDE\SERVITUDE_T5).

spatialResolutionScaleDenominator
  • 10000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2012-12-31 N_AERONAUTIQUE_T5
conditionsToAccessAndUse
  • Publiable. Non diffusable sans l'accord du gestionnaire.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDTM de l'Hérault ddtm-sig@herault.gouv.fr pointOfContact
DDTM de l'Hérault Bertrand.Treffel@herault.gouv.fr owner
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mdDate 2017-06-20T12:24:26.000Z
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  • fre