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fr-120066022-jdd-45c62bb1-4326-4232-b8d6-e26702d074e7
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title |
Site de Conservatoire d'espaces naturels en Pas-de-Calais
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alternative |
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abstract |
Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et des conservatoires départementaux.Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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3.187139034271240234375 | 1.5559637546539306640625 | 50.021068572998046875 | 51.006504058837890625 |
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issued |
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created |
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lineage |
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de SCEN sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_SCEN_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_SCEN_ddd associée à cette série de données
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ENP_SCEN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
Conditions concernant les services ministériels :La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le public :Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
| ddtm-sig@pas-de-calais.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
| ddtm-sig@pas-de-calais.gouv.fr
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mdDate |
2015-09-28T08:08:28.601Z
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mdLanguage |
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