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fr-120066022-jdd-48976458-832c-4ab8-a4c5-03045642a45e
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- fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921
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Liste des plans de prévention des risques naturels du département des Vosges
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| alternative |
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| abstract |
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part. Cette table de données géographiques des PPRN est à utiliser conjointement avec la table alphanumérique N_PPRN_MULTIRISQUE_ddd pour connaître les types de risque traités dans chaque PPR multirisque. Les occurrences de la table correspondant à des PPRN abrogés sont conservées avec un état « Abrogé » et une date de fin de validité renseignée.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| characterSet |
8859part1
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 7.19828701019287109375 | 5.39383220672607421875 | 47.81304931640625 | 48.51358795166015625 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé). La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement : - référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser - Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser - BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescrits Source thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-07-03
| N_DOCUMENT_PPRN_S
| true
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| conditionsToAccessAndUse |
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, © IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle.
- « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
| ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
| pointOfContact
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| Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
| ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
| owner
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
| ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
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| mdDate |
2018-09-04T11:49:18.068+02:00
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| mdLanguage |
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