fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-48c21ac7-f18c-49bb-bcf0-fd6dd6655a7b
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-188a00b7-1c58-4ced-851c-6484c1a3c415
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title |
Tracé surfacique habillant le plan d'un PLU - Manche
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alternative |
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abstract |
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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-0.73627221584320068359375 | -1.94671523571014404296875 | 48.456867218017578125 | 49.726100921630859375 |
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issued |
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modified |
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lineage |
La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2015-06-02
| N_HABILLAGE_SURF_ccccc
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEEDDM et du MAAP sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'habillage ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEEDDM et du MAAP revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM de la Manche
| ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr
| pointOfContact
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Contact repris de l'existant 58615
| ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDTM de la Manche
| ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr
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mdDate |
2017-11-06T16:03:02.445Z
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mdLanguage |
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