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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-48c21ac7-f18c-49bb-bcf0-fd6dd6655a7b)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-48c21ac7-f18c-49bb-bcf0-fd6dd6655a7b
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-188a00b7-1c58-4ced-851c-6484c1a3c415
title Tracé surfacique habillant le plan d'un PLU - Manche
alternative
  • HABILLAGE_SURF_050
abstract Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
type dataset
relation
urlprotocolname
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 WWW:LINK-1.0-http--link Standard CNIG Documents d'urbanisme
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2.internet.map
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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2.intranet.map
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ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • fre
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ESRI Shapefile (SHP)
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
données ouvertes
spatial
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issued
  • 2017-06-29
modified
  • 2017-06-29
lineage La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 1000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2015-06-02 N_HABILLAGE_SURF_ccccc
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : néant
    • Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEEDDM et du MAAP sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'habillage ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEEDDM et du MAAP revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDTM de la Manche ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr pointOfContact
Contact repris de l'existant 58615 ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr owner
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DDTM de la Manche ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr
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