fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-5040efd8-2b6e-46ca-8cd2-1ecb575335d1
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title |
Communes concernées par l'Atlas des Zones Inondables en Côte-d'Or
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alternative |
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abstract |
Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau. Un AZI peut être réalisé par différentes méthodes ; report de la connaissance des crues historiques, modélisation hydraulique, ou sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Inondation
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones à risque naturel
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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5.5185375213623046875 | 4.06519603729248046875 | 46.900951385498046875 | 48.0313720703125 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Les contours des communes sont issus de la BD Carto.
Données mises à jour en juillet 2015.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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spatialResolutionDistance |
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conditionsToAccessAndUse |
- Données composites. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur et la source du référentiel utilisé) et la date de sa dernière mise à jour.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Conditions concernant les services ministériels : néant
- Conditions concernant le public : libre de droits
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
| ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
| owner
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DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
| ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
| ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
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mdDate |
2016-02-04T08:40:05.000Z
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mdLanguage |
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