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fr-120066022-jdd-52560722-b9e2-49e4-a52d-432558031e77
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Document PPRN sur le département du Jura
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| alternative |
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| abstract |
Liste des plans de prévention des risques naturels du département du Jura.
Date des données : avril 2015
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT39 - Atelier SIG). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Cette table de données géographiques des PPRN est à utiliser conjointement avec la table table de données géographiques N_ZONE_REG_PPRN_S_039 pour connaître les types de secteurs de risque traités dans chaque PPRN.
Les occurrences de la table correspondant à des PPRN abrogés sont conservées avec un état « Abrogé » et une date de fin de validité renseignée.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| characterSet |
8859part15
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| Zones à risque naturel
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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| 6.2065715789794921875 | 5.251312732696533203125 | 46.260684967041015625 | 47.305347442626953125 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement : Scan25 (IGN) Source thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conditionsToAccessAndUse |
Conditions concernant les services ministériels
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie. Conditions concernant le public
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public.Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT du Jura), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
| ddt-sig@jura.gouv.fr
| pointOfContact
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 39 (Direction Départementale des Territoires du Jura)
| ddt-sig@jura.gouv.fr
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| mdDate |
2017-03-07T14:43:52.556Z
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| mdLanguage |
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