Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428

Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
geocats/geoide/db (pub)
Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-8864506a-8129-4a41-990b-92abeca03344
title Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
alternative
  • N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_080
abstract Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PROCEDURE_URBA_ZSUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.intranet.map
identifier
codecodeSpace
409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet 8859part15
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
procédure d'urbanisme
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
3.28133559226989746093751.312791109085083007812549.3854751586914062550.48188018798828125
issued
  • 2017-08-29
modified
  • 2017-08-29
created
  • 2014-10-02
lineage La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,- le polygone de la commune concernée par une procédure communaleDans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
spatialResolutionScaleDenominator
  • 100000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2015-01-11 N_PROCEDURE_URBA_ZSUP
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PROCEDURE_URBA n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où le lot de données est susceptible de permettre une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser ces données à condition qu'elles soient accompagnées de l'avertissement prévu à cet effet (voir le modèle d'avertissement de l'annexe V du protocole http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=237)
    • Conditions concernant le public : Les données PROCEDURE_URBA sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données PROCEDURE_URBA sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner
mdContact
nameemail
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
mdDate 2017-08-30T12:37:07.000Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740&dataType=dataset http:link
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.internet.map OGC:WMS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.internet.map OGC:WFS

Liens