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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-5b6ebd33-b02e-4995-9bb7-16d3a87c9112)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-5b6ebd33-b02e-4995-9bb7-16d3a87c9112
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-b35bf3d1-5002-417b-9bb6-3dd7a5cd760f
title Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour PPRt Mesnil Saint Nicaise et de Nesle
alternative
  • N_MULTIALEA_PPRT_20120001_S_080
abstract Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRT contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRT associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.
type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
identifier
codecodeSpace
d9c56e7f-6d72-4dab-85cd-64ae376529bf http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet 8859part15
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
ppri
ppri de la vallée de la somme et de ses affluents
risque inondation
somme
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
3.28133559226989746093751.312791109085083007812549.3854751586914062550.48188018798828125
issued
  • 2013-12-30
modified
  • 2013-12-30
created
  • 2013-12-30
lineage association d'un risque technologique donné à un PPRT multirisques
spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-02 N_PPRT_MULTIRISQUE
conditionsToAccessAndUse
  • Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80

    Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (SCAN25®)

    • Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion » pour les PPRT) leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé – cf. B.5) par respect du droit de propriété intellectuelle.
    • Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.• Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé – cf. B.5) par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
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DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact
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DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
mdDate 2016-08-10T07:58:52.005Z
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