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| fileIdentifier | fr-120066022-jdd-5e1241d9-1d72-4950-b98f-e4d159b20bbf | |||||||||||||||||||||
| title | Zones à dominante humide (ZDH) connues en Champagne-Ardenne | |||||||||||||||||||||
| alternative |
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| abstract |
Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L. 211-1 du code de l’environnement). * Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère "humide", au titre de la loi sur l’eau, ne peut pas être garanti à 100 %. Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie, une portion de vallée). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l’environnement affirme le principe selon lequel l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. La loi dont il est issu (dite "loi sur l'eau") a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l’environnement). * Les zones à dominante humide sont des zones d’alerte ou de pré-localisation d’habitats humides ou potentiellement humides. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité). Elles peuvent orienter lorsqu'un inventaire des zones humides dites "loi sur l'eau" est envisagé. À défaut d’inventaire plus précis, ces zones devraient être préservées. Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau | |||||||||||||||||||||
| type | dataset | |||||||||||||||||||||
| relation |
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| identifier |
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| characterSet | 8859part16 | |||||||||||||||||||||
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| subject |
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| spatial |
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| lineage |
GÉNÉALOGIE : Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l'agrégation de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2014. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances. Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – de la pré-localisation par photo-interprétation et/ou par modélisation ; – des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ; – des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude. Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus. Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives. QUALITÉ DES DONNÉES : Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l'agrégation de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2014. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances. Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – de la pré-localisation par photo-interprétation et/ou par modélisation ; – des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ; – des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude. Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus. Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives. | |||||||||||||||||||||
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| limitationsOnPublicAccess |
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| mdContact |
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| mdDate | 2014-10-16T15:27:28.000Z | |||||||||||||||||||||
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