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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-635457e3-efd6-46ed-86ae-3955146e0c74)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-635457e3-efd6-46ed-86ae-3955146e0c74
title Liste des organismes gestionnaires ou organisme ressource des servitudes dans le département des Vosges
alternative
  • GESTIONNAIRE_SUP_088
abstract

Services ou organismes garant de la mise en œuvre et du respect des SUP instituées. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d’une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd’hui GRT Gaz.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=50a81b63-07fd-40e4-9b7b-06452f8a822c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=50a81b63-07fd-40e4-9b7b-06452f8a822c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
identifier
codecodeSpace
50a81b63-07fd-40e4-9b7b-06452f8a822c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
7.198287010192871093755.3938322067260742187547.8130493164062548.51358795166015625
issued
  • 2016-04-27
modified
  • 2016-04-17
created
  • 2016-04-17
lineage Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conditionsToAccessAndUse
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Pour les services ministériels : Les données GESTIONNAIRE_SUP étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

  • Pour le PUBLIC : Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr pointOfContact
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr owner
mdContact
nameemail
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
mdDate 2016-06-14T15:11:49.993Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
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Liens