fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-64bed1bb-9ffd-488b-8cf5-ead06fbec85b
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-215ed8c5-cdc6-4979-a248-48326bb768bd
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title |
Parc naturel marin en Pas-de-Calais
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alternative |
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abstract |
Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- environment
- planningCadastre
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Sites protégés
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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3.187139034271240234375 | 1.5559637546539306640625 | 50.021068572998046875 | 51.006504058837890625 |
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issued |
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created |
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lineage |
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ENP_PNM_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
Conditions concernant les services ministériels :La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégé revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés » de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le public :Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
| ddtm-sig@pas-de-calais.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
| ddtm-sig@pas-de-calais.gouv.fr
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mdDate |
2015-09-28T08:02:36.648Z
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mdLanguage |
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