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fr-120066022-jdd-6577b625-a5b2-4fe3-9159-6f6b2cbdec1c
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| title |
Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
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| alternative |
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| abstract |
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| characterSet |
utf8
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- environment
- planningCadastre
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Sites protégés
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 3.556540966033935546875 | 2.3923666477203369140625 | 48.12053680419921875 | 49.1175537109375 |
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| issued |
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| modified |
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| lineage |
Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes). Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuvent être aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à un cours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2012-12-31
| N_APPB_ZINF_S
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| conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant le public :
Conditions concernant les services ministériels :La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégérevêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés »de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'estsoumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doitpréciserles mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (àpréciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit depropriété intellectuelle.Conditions concernant le public :Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction parle public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentionslégales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localementau moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)
| ddt-uadppgi-psit-sapp@seine-et-marne.gouv.fr
| pointOfContact
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)
| ddt-uadppgi-psit-sapp@seine-et-marne.gouv.fr
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| mdDate |
2014-12-09T10:46:34.438Z
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| mdLanguage |
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