| fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-66336670-01e5-4fbb-8e18-963177754e4e
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| parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-e6ff5b2b-c99b-4dd9-95d0-775b584b1ba1
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| title |
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI
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| alternative |
- N_TRI_MULH_ENJEU_ECO_S_068
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| abstract |
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Inondation
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| Zones à risque naturel
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 7.3916225433349609375 | 7.270639896392822265625 | 47.723667144775390625 | 47.835643768310546875 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-07-08
| N_prefixTri_ENJEU_ECO_S
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| conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public :
Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. - Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Alsace" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
| patrick.bersch@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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| DREAL Alsace / Milieux et Risques Naturels
| mrn.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr
| custodian
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| mdContact |
| name | email |
| DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
| patrick.bersch@developpement-durable.gouv.fr
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| mdDate |
2015-11-20T10:38:30.265Z
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| mdLanguage |
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