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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-71cd30c1-cdfb-4bbc-9952-1160893ac44f)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-71cd30c1-cdfb-4bbc-9952-1160893ac44f
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-5bce51b4-6856-4e82-a189-5a44b80349c2
title Ecritures portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
alternative
  • HABILLAGE_TXT_028
abstract Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=HABILLAGE_TXT WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Etiquettes figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage.
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b.intranet.map
identifier
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24589147-2eaf-45ca-b6b2-b64be9a1d93b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
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ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
cartes communales
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
1.84665465354919433593751.0963839292526245117187548.29746627807617187548.399692535400390625
issued
  • 2016-12-04
modified
  • 2016-12-04
created
  • 2016-12-04
lineage La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2016-01-14 HABILLAGE_TXT
conditionsToAccessAndUse
  • ATTENTION : seul le document papier fait foi et le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • - Concernant les services ministériels : Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'habillage ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEEDDM et du MAAP revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.
  • - Concernant le public : Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
    • Utilisation libre sous réserve de citer "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, et d'ajouter la date de mise à jour "05/12/2016"
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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mdDate 2016-12-15T14:03:30.360Z
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  • fre
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