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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-805a07a6-457d-42a0-948b-ea4b816f40fd)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-805a07a6-457d-42a0-948b-ea4b816f40fd
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-09c5884a-24de-4f63-92a1-a65ecb96a723
title Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans le Gard
alternative
  • N_BRUIT_PPBE_S_030
abstract

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette ressource décrit les périmètres des PPBE

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_PPBE_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e1328c1b-da17-47b0-9eea-947554a6d1b7&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
identifier
codecodeSpace
e1328c1b-da17-47b0-9eea-947554a6d1b7 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • environment
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
4.7538533210754394531254.0297775268554687543.68501663208007812544.26019287109375
issued
  • 2017-05-30
modified
  • 2017-05-30
lineage

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Cette ressource est construite géographiquement pour un PPBE donné comme le plus petit périmètre englobant aussi bien les zones de bruit N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S des cartes de bruit stratégiques qui lui sont associées, mais également des zones à enjeu décrites dans la ressource N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S.Les PPBE, réglementairement approuvés par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.

donnée ayant servi de base à une carte dynamique Cartélie, rendues conformes au standard en mai 2017 par DDTM30/SUH/OT-SIG

spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2016-02-04 N_BRUIT_PPBE_S
conditionsToAccessAndUse
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr pointOfContact
mdContact
nameemail
DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr
mdDate 2017-06-01T09:15:51.339Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e1328c1b-da17-47b0-9eea-947554a6d1b7&dataType=dataset http:link

Liens