• N_ICPEA_D_GENERATEUR_S_065

Localisation à grande échelle des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.

Cette numérisation à grande échelle concerne uniquement les ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration ; et se veut être un report aussi proche possible des installations observées sur photos aériennes, et sur les parcelles cadastrales déclarées.

Objectif : - localiser précisément tous les éléments structurant une ICPE (bâtiments, fosses, silo, parcours plein air, ...) : ces éléments génèrent des zones de réciprocité et sont donc désignés par le terme générateur de l'ICPE, - en déduire les zone de réciprocité à appliquer autour des ICPE identifiées.

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• 2015-11-09

• 2018-07-30

• 2009-12-06

Source des données : DDCSPP - SIGAL extraction 27/10/2011 - Fichiers de suivi et dossiers en Préfecture et Sous-Préfecture Actualisation en continu selon les récépissés de déclaration, transmis par la Préfecture et les Sous-Préfecture.

Les ICPE ont été géolocalisées par recoupement des données issues de l'extraction de la base SIGAL (DDCSPP), et des fichiers de suivi fournis par la Préfecture et les Sous-Préfecture. Dans de nombreux cas, le dossier a été consulté en Préfecture et Sous-Préfecture. Toutefois, dans certains cas, la correspondance entre le récépissé de déclaration et l'enregistrement dans SIGAL, n'a pu être fait. Ces cas on été soumis à la DDCSPP. Les compléments d'information fournis par la DDCSPP, en Mars 2014, ont été pris en compte. Cela réduit le nombre d'ICPE non recensées par la DDCSPP, de 101 à 48 ; en effet certaines exploitations ont cessé leur activité, d'autres relèvent désormais du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Des informations complémentaires du SEAR (Service Economie Agricole et Rurale, de la DDT 65) pourront permettre d'affiner cette couche d'information.

QUALITÉ DES DONNÉES : Taux de géolocalisation, de l'ordre de 96%, de la liste fournie par la DDCSPP. En complément, 48 ICPE saisies, uniquement en référence aux récépissés de déclaration Préfecture ou Sous-Préfecture.

A partir de ces éléments, appelés "générateurs" des zones de réciprocité sont déduites.

Méthodologie de numérisation : La saisie des générateurs (éléments structurant les ICPE) a été effectuée sur la base du bâti de la BD-Topo V2, sous forme de polygone, ou à défaut par saisie manuelle sur fond de photos aériennes PVA 2006, 2010 puis 2013). Cette saisie est réalisée conformément au plan du dossier, le cas échéant, ou sur la base des parcelles mentionnées sur le récépissé de déclaration. Un contrôle a été effectué d'après les photos aériennes (BD-Ortho- initialement PVA 2006, 2010 puis 2013).

Correction apportée le 27/07/2016 : EARL CESTIA à Louit, rajout des parcours non initialement saisis.

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• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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