Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428

Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
geocats/geoide/db (pub)
Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-81222067-ace2-4de2-9158-7d643efcf8c6)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-81222067-ace2-4de2-9158-7d643efcf8c6
title Nouvelle-Aquitaine : Communes classée en zone de montagne - Communes (surfacique)
alternative
  • L_ZONE_MONTAGNE_COM_GFL_S_R75
abstract

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558.intranet.map
identifier
codecodeSpace
e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
aquitaine
limousin
nouvelle-aquitaine
poitou-charentes
zone montagne
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
2.610780239105224609375-1.78600454330444335937542.77911758422851562547.175754547119140625
issued
  • 2016-12-15
modified
  • 2016-12-15
lineage Ce jeu de donné est créé à partir des limites de communes de GEOFLA - IGN et de la liste des communes classées en zone de montagne publié par l'INSEE (date des données 31/12/2015 - date de dernière mise à jour INSEE 09/02/2016)
spatialResolutionScaleDenominator
  • 50000
conditionsToAccessAndUse
  • Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
  • Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
  • L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données. - Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact
mdContact
nameemail
DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
mdDate 2016-12-16T16:03:16.136Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558&dataType=dataset http:link
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558.internet.map OGC:WMS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/e0297461-c9a1-481c-a204-101ea15ff558.internet.map OGC:WFS

Liens