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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-832d8f16-750c-4dea-860a-757b57777c0e)
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  • fr-120066022-sjdd-1bb1b281-35c5-40af-9837-9acf3ec1850f
title DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : les enjeux de type linéaires
alternative
  • N_ENJEU_PPRT_20130002_L_091
abstract

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_L WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d'un PPRT
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_EP_cle75748a.pdf WWW:LINK-1.0-http--link PPRT société SMCA - note de présentation
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http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=2fd97b29-5291-442c-91f0-87af5f528508&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38122/2fd97b29-5291-442c-91f0-87af5f528508.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38122/2fd97b29-5291-442c-91f0-87af5f528508.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38122/2fd97b29-5291-442c-91f0-87af5f528508.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38122/2fd97b29-5291-442c-91f0-87af5f528508.intranet.map
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2fd97b29-5291-442c-91f0-87af5f528508 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • fre
format
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MapInfo TAB
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spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
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issued
  • 2017-02-22
modified
  • 2016-10-12
lineage La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-02 N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_L
conditionsToAccessAndUse
  • Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
    • Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDT de l'Essonne comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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