fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-8738cbf6-b6a6-4b33-9724-4ba59c987d8c
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title |
Nouvelle-Aquitaine : Territoires à Risque d'Inondation (TRI) - Périmètres (surfacique)
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alternative |
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abstract |
Ce jeu de données contient les périmètres des Territoires à Risque d'Inondation (TRI) en région Nouvelle-Aquitaine.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à décrire l'ensemble des territoires sélectionnés en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la directive inondation.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Inondation
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones à risque naturel
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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nouvelle-aquitaine
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poitou-charentes
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directive inondation
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limousin
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risques important d'inondation
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tri
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.610780239105224609375 | -1.786004543304443359375 | 42.779117584228515625 | 47.175754547119140625 |
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issued |
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lineage |
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données est établi sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et des EPRI de chaque district hydrographique. La géométrie d'un TRI résulte de l'agrégation géométrique des communes qui le composent.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Conditions concernant le public :
Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Mention des sources : DREAL Nouvelle-Aquitaine
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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mdDate |
2017-05-11T13:08:33.858Z
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mdLanguage |
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