fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d
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title |
Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine
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alternative |
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abstract |
Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés »
Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de type très différents, tels que eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc..
Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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ille et vilaine
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urbanisme
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zac
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zones aménagements concertés
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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-1.01820468902587890625 | -2.287543773651123046875 | 47.63135528564453125 | 48.708133697509765625 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Les zonages ZAC ont été numérisées à partir des dossiers de création et de réalisation des ZAC et des parcelles du cadastre.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- La table d'assemblage des zones d'aménagements concertés ne doit pas être utilisée à une échelle inférieure au 1/25 000, ni pour le droit des sols.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM35 - 2012"
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- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
| ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
| pointOfContact
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DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
| ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
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2016-06-02T14:02:12.559Z
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