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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-8d0bed9f-dd4f-46c7-92e3-c85ee00b6f13)
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  • fr-120066022-sjdd-b35bf3d1-5002-417b-9bb6-3dd7a5cd760f
title Types de risque traités dans un PPRT multirisques dans le Haut-Rhin
alternative
  • N_PPRT_MULTIRISQUE_068
abstract

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRT contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRT associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PPRT_MULTIRISQUE WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRT multirisques
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http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=d73e768a-5ee3-4028-a82a-5725ae01e0c5&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
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d73e768a-5ee3-4028-a82a-5725ae01e0c5 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • vector
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  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
multirisque
plan de prévention
pprt
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spatial
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  • 2016-04-13
modified
  • 2016-04-13
lineage association d'un risque technologique donné à un PPRT multirisques
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2014-07-02 N_PPRT_MULTIRISQUE
conditionsToAccessAndUse
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr pointOfContact
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