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fr-120066022-jdd-8df74e5d-ac0a-4379-815e-84d2577daac5
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-bb4bba86-09b5-4541-bc92-88dc76570cd3
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title |
DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ
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alternative |
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abstract |
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturelet naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural estsouvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoirese concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ansmaximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysagesprotégés).Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part15
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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4.48891162872314453125 | 2.062908172607421875 | 44.615528106689453125 | 46.803874969482421875 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Le territoire d'un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire descommunes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l'organisme de gestion. L'objet correspondantsera généralement constitué par agrégation et fusion des polygones des communes désignéesdans le décret de création du parc naturel régional. Il peut comporter des trous.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2012-12-31
| N_PARC_REG_ZINF_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
Conditions concernant les services ministériels :La diffusion des données géographiques numériques relatives à cet espace naturel protégérevêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Sites protégés »de l'annexe I d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'estsoumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doitpréciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (àpréciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit depropriété intellectuelle.Conditions concernant le public :Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction parle public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentionslégales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localementau moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
| ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr
| owner
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DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
| ddt-msp-sig@lozere.gouv.fr
| owner
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DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
| ddt-sa-dsp@lozere.gouv.fr
| custodian
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mdContact |
name | email |
DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
| ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr
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mdDate |
2011-08-30T13:59:55.000Z
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mdLanguage |
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