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Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le gestionnaire à chaque consultation de PAC.
En général report sur fond de scan 25.
Objectifs de production : Porter à connaissance.
QUALITÉ DES DONNÉES : Pas de zone tampon générée : seules les canalisations sont représentées.
Fiabilité des données inconnues : difficulté à retrouver des documents instituant ces servitudes.
Données actualisées le 14/01/2011, sur la commune de Préchac (65371), d'après les informations collectées dans le cadre du porter à connaissance.
Données actualisées le 31/05/2013, sur la commune de Séméac (65417) : suppression de la servitude A5, sur cette commune, conformément aux informations communiquées par le Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau Adour Côteaux.
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