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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-93cdc944-08e2-4b86-95f5-991f69bf1a7a)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-93cdc944-08e2-4b86-95f5-991f69bf1a7a
title Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage dans l'Hérault
alternative
  • N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S_034
abstract

La DDTM 34 n'est pas gestionnaire de ces données, voir l'INAO. La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire géographique » la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l'appellation. Dans certains cas, l'aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l'élaboration du produit est autorisée. L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques). La reconnaissance d'une AOC en France est une étape préalable à sa reconnaissance finale au niveau européen en tant qu'AOP. En cas de refus d'enregistrement en AOP, le produit perd le bénéfice de l'AOC.

type dataset
identifier
codecodeSpace
4a46b645-17a9-4d52-a130-87464611ca7c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet 8859part15
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • farming
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Agriculture/Zonages agricoles Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
4.84534645080566406251.688422918319702148437542.33347702026367187544.975719451904296875
issued
  • 2015-09-09
modified
  • 2017-06-05
created
  • 2010-11-28
lineage

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêt Les données ont été mises à jour et standardisées le 01/06/2017 d'après les tableaux de l'INAO et la Bd carto 2015.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 500000
conditionsToAccessAndUse
    • Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données
    • L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.
    • Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
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DDTM de l'Hérault ddtm-sig@herault.gouv.fr owner
DDTM de l'Hérault ddtm-sig@herault.gouv.fr owner
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nameemail
DDTM de l'Hérault ddtm-sig@herault.gouv.fr
mdDate 2017-06-06T10:22:24.000Z
mdLanguage
  • fre