fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-95cc128b-07fa-4bac-800a-32f20a9354b5
|
title |
Référentiel hydrographique du département des Yvelines
|
alternative |
|
abstract |
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département des Yvelines.Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.
|
type |
dataset
|
relation |
|
identifier |
|
language |
|
format |
|
spatialRepresentationType |
|
topicCategory |
|
subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Hydrographie
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
|
Eau/Masse d'eau
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
|
cours d'eau
| | |
eau
| | |
données ouvertes
| | |
|
spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.2288358211517333984375 | 1.44728481769561767578125 | 48.440006256103515625 | 49.08428192138671875 |
|
issued |
|
modified |
|
lineage |
Les linéaires hydrographiques proviennent de la BD TOPO de l’IGN enrichie par la BD CARTHAGE et par une digitalisation à partir du scan 25 historique de l’IGN et de la BD Ortho de l’IGN.La classification est réalisée sur la base des critères jurisprudentiels retenus par le Conseil d’État :présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;débit suffisant une majeure partie de l’année ;alimentation par une source.Les critères complémentaires suivants ont également été retenus dès lors que les critères précédents présentaient trop d’incertitudes :présence de berges et d'un lit au substrat spécifique ;présence de vie aquatique ;continuité amont-aval.Sont prises en compte les masses d’eau identifiées au titre de la directive cadre sur l’eau ainsi que les cours d’eau identifiés dans les réglementations (BCAE, SAGE, frayères, etc.). Les acteurs locaux (syndicats de rivière, chambre d’agriculture, conseil départemental) ont été consultés
|
spatialResolutionScaleDenominator |
|
conditionsToAccessAndUse |
- les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Les données étant concernées par le thème "Hydrographie" de l'annexe I de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur Internet est obligatoire.Les données constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction sous réserve de citer la DDT des Yvelines comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
responsibleParty |
name | email | role |
DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)
| ddt-spact-si@yvelines.gouv.fr
| pointOfContact
|
DDT des yvelines
| ddt-spact-si@yvelines.gouv.fr
| owner
|
|
mdContact |
name | email |
DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)
| ddt-spact-si@yvelines.gouv.fr
|
|
mdDate |
2016-07-13T08:03:55.716Z
|
mdLanguage |
|