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fr-120066022-jdd-988fad6a-0dbc-4ea3-bde9-d9d50161239e
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title |
Aire de protection de biotope dans le Loiret
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alternative |
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abstract |
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code
de l'environnement.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Sites protégés
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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aire de protection de biotope
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protection de biotope
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
3.1284968852996826171875 | 1.51405131816864013671875 | 47.483184814453125 | 48.344944000244140625 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Digitalisation effectuée par le Muséum National d'Histoire Naturelle, à partir d'information DREAL Centre (sauf pour deux zones). Attributs complémentaires DREAL Centre. Correction de détail des zones directement à partir des plans d'origine. Prise en compte de l'arrêté du 04/2000, qui agglomère les zones à Sterne existantes.Correction de la date d'arrêté de l'APB Mares d'Ecluzelles, annulé et remplacé en 20/09/1991 et création d'une couche APB_région_disparu, contenant l'ancien zonage. Prise en compte de l'arrêté du 06/2006, qui déplace certaines zones à sterne, pour tenir compte du déplacement des iles sur la Loire. Saisie sur le SCAN25 ; parfois la BD ORTHO (voir attribut indiquant le référentiel utilisé). Extraction des données départementales par la DDT du Loiret par requète spatiale à partir de la BD CARTO® v.2016
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)
| pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr
| pointOfContact
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DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE / SEB
| seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)
| pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr
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mdDate |
2016-10-17T08:46:00.356Z
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mdLanguage |
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