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fr-120066022-jdd-9b0de593-40b9-49af-8c2f-f7225dd26ec0
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Périmètres (surfacique)
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| alternative |
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| abstract |
Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des zones urbaines sensibles (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU), de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones «caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font également partie des quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage,
de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
| name | version |
| ESRI Shapefile (SHP)
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| characterSet |
utf8
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Habitat Politique de la ville/Politique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| alpc
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| aquitaine
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| limousin
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| nouvelle-aquitaine
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| poitou-charentes
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| zus
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| zones urbaines sensibles
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 2.610780239105224609375 | -1.786004543304443359375 | 42.779117584228515625 | 47.175754547119140625 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Localisation des zonages de ZUS pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Population 2008 source INSEE.
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d'utilisation : 1/25000
Échelle maximum d'utilisation : 1/10000
Fréquence de mise à jour : sans objet
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conditionsToAccessAndUse |
- Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
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- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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| mdContact |
| name | email |
| DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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| mdDate |
2016-10-11T14:16:53.722Z
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| mdLanguage |
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