fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-9c71e84d-c8a0-465c-9566-e023c736d9b6
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- fr-120066022-sjdd-e5a72555-6a96-4175-9374-c12ef64b2a8a
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title |
Secteur de la carte communale (doc. du 07.03.2008 ) de la commune de Meillant
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alternative |
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abstract |
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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2.544582366943359375 | 2.465687274932861328125 | 46.739990234375 | 46.839504241943359375 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2015-06-02
| N_SECTEUR_CC_ccccc
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conditionsToAccessAndUse |
Les informations numérisées à partir de documents papiers sont données à titre informatif et ne peuvent pas se substituer aux documents officiels consultables en mairies ou en DDT.
Seul le document papier fait foi et le document numérique diffusé peut ne pas être la version en cours.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).
Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public.
Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source, le nom de l'organisme fournisseur, et la date de mise à jour des données.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)
| ddt@cher.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)
| ddt@cher.gouv.fr
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mdDate |
2016-02-18T13:54:54.775Z
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mdLanguage |
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