Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428

Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
geocats/geoide/db (pub)
Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-9fde3b5a-008e-48a9-93b6-1f5b42766c58)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-9fde3b5a-008e-48a9-93b6-1f5b42766c58
title Objectifs de qualité des cours d'eau du Cantal
alternative
  • N_COURS_EAU_OBJQUAL_L_015
abstract

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau.Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée.Exemple de la Bourgogne :- La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun.- En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués.- En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015.ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE)

S'étend aux limites extérieures du département.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e.intranet.map
identifier
codecodeSpace
3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
ESRI Shapefile (SHP)
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
3.37146019935607910156252.06290817260742187544.61552810668945312545.482395172119140625
issued
  • 2016-05-29
modified
  • 2016-04-20
created
  • 2010-06-03
lineage Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (Thème)
spatialResolutionScaleDenominator
  • 50000
conditionsToAccessAndUse
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) ddt-scad@cantal.gouv.fr pointOfContact
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) Service Environnement ddt-se@cantal.gouv.fr custodian
mdContact
nameemail
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal) ddt-scad@cantal.gouv.fr
mdDate 2016-06-20T07:19:32.230Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e.internet.map OGC:WMS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/3abbc626-94f2-4585-b70c-0fcf30c89c2e.internet.map OGC:WFS

Liens