fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-a61e00b8-132f-45ae-af46-01851ed9e2c5
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title |
Enjeux existants dans les territoires soumis à un ou plusieurs risques miniers et cartographiés dans le cadre du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
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alternative |
- N_ENJEU_PPRM_20120002_L_012
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abstract |
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Risque minier
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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minier
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aléa
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aménagement
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prévention
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risque
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.3736402988433837890625 | 2.17086887359619140625 | 44.431156158447265625 | 44.668872833251953125 |
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issued |
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created |
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lineage |
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient.
Dans cette table, sont listées voies de communication locales, départementales et régionales, telles que issues de la BD TOPO.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner:
- le nom de l'organisme fournisseur,
- les mentions légales imposées par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)
| ddt-mact@aveyron.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)
| ddt-mact@aveyron.gouv.fr
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mdDate |
2017-08-09T15:05:52.192Z
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mdLanguage |
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