fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-a723def6-ff46-4b9b-9aa6-bfbaac554924
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95
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title |
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) .
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alternative |
- N_ZONE_REG_PPRT_20130003_S_091
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abstract |
Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque technologique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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2.58464527130126953125 | 1.91664040088653564453125 | 48.285320281982421875 | 48.77503204345703125 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT de l'Essonne comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
| ddt-stp@essonne.gouv.fr
| owner
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DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
| ddt-stp@essonne.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
| ddt-stp@essonne.gouv.fr
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mdDate |
2016-08-05T07:56:25.000Z
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mdLanguage |
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