| fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-ac224772-a34f-47f3-b2e7-7df104617cd6
|
| parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-24e685db-9820-4ed9-b7ea-4e21c5ee5834
|
| title |
Carte de bruit stratégique de type B (secteurs affectés par le bruit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.
|
| alternative |
- N_BRUIT_CBS_INFRA_B_S_071
|
| abstract |
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen :
Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…).
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores.
Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique.
Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.
La carte des secteurs affectés par le bruit (carte de type B) représente les secteurs affectés par le bruit dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.
|
| type |
dataset
|
| relation |
|
| identifier |
|
| language |
|
| format |
| name | version |
| ESRI Shapefile (SHP)
|
|
|
| characterSet |
utf8
|
| spatialRepresentationType |
|
| topicCategory |
- planningCadastre
- environment
|
| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
|
| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
|
| données ouvertes
| | |
|
| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 5.464213848114013671875 | 3.6227915287017822265625 | 46.15660858154296875 | 47.1554107666015625 |
|
| issued |
|
| modified |
|
| created |
|
| lineage |
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.
|
| spatialResolutionScaleDenominator |
|
| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2016-02-05
| N_BRUIT_CBS
|
|
|
| conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
| pointOfContact
|
|
| mdContact |
| name | email |
| DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
|
|
| mdDate |
2018-07-27T11:36:58.983+02:00
|
| mdLanguage |
|