fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-b847cb3b-6de4-4ba2-a78b-5b2a5b0634fc
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
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title |
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Gaillard - Foron (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011
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alternative |
- N_ZONE_REG_PPRN_20110019_S_074
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abstract |
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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6.224686145782470703125 | 6.186103343963623046875 | 46.174060821533203125 | 46.19378662109375 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Les données diffusées sont informatives et non opposables aux tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
- Utilisation libre sous réserve de citer DDT 74 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
| ddt-spct-sig@haute-savoie.gouv.fr
| pointOfContact
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DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
| ddt-spct-sig@haute-savoie.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
| ddt-spct-sig@haute-savoie.gouv.fr
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mdDate |
2016-01-28T01:00:58.000Z
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mdLanguage |
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