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La table L_ZONE_TOURISTIQUE_INTERNATIONALE_075 propose une délimitation spatiale sous forme de surfaces des zones touristiques internationales de Paris. Ces contours, construits sur la base des informations contenues dans les arrêtés de création parus au Journal Officiel le 26 septembre 2015, ont été réalisés à des fins d’étude et n’ont pas un caractère officiel.
Les zones touristiques internationales (ZTI), prévues par les articles L.3132-24 et suivant du Code du travail, sont des zones caractérisées « par leur rayonnement international, l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l’importance de leurs achats ». Créées par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, elles bénéficient de règles dérogatoires en matière de droit du travail.
À Paris, douze zones touristiques internationales ont été instaurées par autant d’arrêtés parus au Journal Officiel du 26 septembre 2015. Ces zones sont les suivantes : Beaugrenelle, Champs-Elysée-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Emilion-Bibliothèque, Saint-Germain et Saint-Honoré-Vendôme.
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Délimitation sur la base des arrêtés du 25 septembre 2015 dans leurs versions publiées au journal officiel du 26 septembre 2015.
La présente table n’a pas vocation à se substituer aux arrêtés susmentionnés qui, seuls, font foi en matière de délimitation des zones touristiques internationales. Elle n’a pas été validée par les services en charge de l’élaboration des arrêtés et, dès lors, n’a en aucun cas un caractère officiel.
Chaque zone touristique internationale est représentée par un polygone délimité par les voies et portions de voies visées par les arrêtés du 25 septembre 2015. En bordure de zone :
- si l'arrêté ne se réfère qu'à un côté de la voie (pair ou impair, côté intérieur de la ZTI), la limite suit le milieu de cette voie ;
- sinon, la limite est calée sur les contours des îlots bâtis qui bordent la voie (côté extérieur de la ZTI).
Le tracé s’appuie sur les contours Îlots physiques de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR). Les bases de données Parcelles urbaines et Emprise bâtie de l'APUR, Voies et Adresses de la Ville de Paris, ou encore BD Parcellaire de l'IGN ont été utilisées pour affiner le découpage des zones.
NB : Les périmètres ainsi définis reprennent le principe de délimitation des ZTI par des voies (plutôt que des parcelles, par exemple) utilisé par les arrêtés, minimisant ainsi l'interprétation personnelle du géomaticien. Toutefois, ils ne peuvent dès lors être directement utilisés pour analyser par des requêtes spatiales l'inclusion dans une ZTI de parcelles, bâtiments ou encore points adresses.
La traduction des listes de voies et portions de voies des arrêtés en données géographiques a nécessité le recours à des conventions de transposition :
a) gestion des parcelles situées aux intersections visées aux 1-1° et 1-3° des arrêtés :
- lorsqu’un arrêté prévoit l’inclusion dans une zone d’une « voie A jusqu’à son intersection avec une voie B », la voie B appartenant elle-même à la zone, les éventuelles parcelles situées au niveau de l’intersection, dans l’angle formé par les deux voies, et dont les adresses font référence soit à la voie A soit à la voie B, ont été incluses dans la zone (ex : ZTI Saint-Émilion Bibliothèque, 50 rue des Pirogues de Bercy) ;
- lorsque la voie B n’appartient pas à la zone, les parcelles localisées au niveau de l'intersection – quelles que soient leurs adresses – n’ont pas été incluses (ex : ZTI Le Marais, rue Saint-Antoine et rue Jacques Cœur) ;
b) continuité des contours de zones définis par les articles 1-1° des arrêtés :
- afin d’assurer la continuité des contours de zones, il a été considéré que la mention à l'article 1-1° de l’un des arrêtés d’une « voie A jusqu’à son intersection avec une voie B » incluait implicitement dans le contour toute section de voie située dans la continuité de A et permettant, dans l’hypothèse où les voies A et B ne seraient pas sécantes, d’assurer la jonction entre A et B (ex : ZTI Le Marais, rue des Archives, rue de Poitou et, implicitement, rue Pastourelle entre la rue des Archives et la rue de Poitou). Si l’arrêté ne prenait en compte que l’un des côtés de la voie A, alors la même règle a été appliquée à la voie complémentaire ;
- dans les rares cas où aucune voie existante située dans la continuité de A ne permettait d’assurer la jonction, le contour a été délimité en prolongeant artificiellement la voie A jusqu’à la voie B (ex : ZTI Le Marais, rue des Jardins Saint-Paul et rue Saint-Antoine).
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