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title |
Schémas de cohérence territoriale (SCOT) en Eure-et-Loir (28), arrétés de nouveaux périmètres en mai 2018
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alternative |
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abstract |
Couche mise à jour le 27/07/2018 par la DDT28/SCTP/BSIG (notamment pour les attributs).
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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scot
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documents d'urbanisme
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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1.9940903186798095703125 | 0.757283389568328857421875 | 47.95374298095703125 | 48.9410552978515625 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT.
C'est la couche des communes de la BDTOPO qui a servi de base géographiique.
Les attributs sont extraits de l'application SUDOCUH en temps réel et des informations fournies par la DDT28/SAHH.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2017-09-20
| N_SCOT_ZSUP
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant le public :
Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné.
- Conditions concernant les services ministériels :
Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données SCOT n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Les données SCOT étant concernées par le thème "Usage des sols" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Par ailleurs, ces données ne permettant pas une reconstitution substantielle de la ou les bases de données de l'IGN utilisées pour le géoréférencement, le protocole d'accord sus-cité autorise à diffuser sans restriction ces données à tout type d'organisme public ou privé.
- utilisation libre sous réserve de citer "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données
et d'indiquer la date de mise à jour des données "27/07/2018"
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
| ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
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DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
| ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
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mdContact |
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DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
| ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
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2018-08-24T02:06:21.367+02:00
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