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fr-120066022-jdd-c8adbbf5-0212-46e9-acf1-89a647fcab91
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d
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title |
Enjeux surfaciques du PPRN inondation du Gers aval dans le département du Gers
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alternative |
- N_ZONE_ENJEU_PPRN_20149905_S_032
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abstract |
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
la cartographie des Enjeux à pour but de définir et de situer, dans la zone soumise au risque, l’ensemble des éléments susceptibles soit d’être touchés par les inondations, soit d’intervenir dans la situation de crise que peut provoque une crue (services d’intervention et de secours, centres d’hébergement…). De plus, c’est une donnée entrant dans la détermination du zonage, celui-ci tenant compte de la nature de l’aléa mais aussi de l’impact de cet aléa, et donc de la nature et de la vulnérabilité des secteurs touchés (zones agricoles, d’activités…).
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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arrats
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auroue
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
1.20194065570831298828125 | -0.2821160256862640380859375 | 43.310882568359375 | 44.079212188720703125 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
La géométrie des zones réglementés d'un PPRN ne suivent en général ni un découpage réglementaire, ni un découpage cadastral.
Source du géoréférencement : Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2011
Source thématique : PPRN prescrits ou approuvés par le Préfet
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-03
| N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT du Gers
| ddt@gers.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT du Gers
| ddt@gers.gouv.fr
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mdDate |
2018-01-19T13:54:30.163+01:00
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mdLanguage |
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