Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428

Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
geocats/geoide/db (pub)
Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-c8adbbf5-0212-46e9-acf1-89a647fcab91)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-c8adbbf5-0212-46e9-acf1-89a647fcab91
parentIdentifier
  • fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d
title Enjeux surfaciques du PPRN inondation du Gers aval dans le département du Gers
alternative
  • N_ZONE_ENJEU_PPRN_20149905_S_032
abstract

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. la cartographie des Enjeux à pour but de définir et de situer, dans la zone soumise au risque, l’ensemble des éléments susceptibles soit d’être touchés par les inondations, soit d’intervenir dans la situation de crise que peut provoque une crue (services d’intervention et de secours, centres d’hébergement…). De plus, c’est une donnée entrant dans la détermination du zonage, celui-ci tenant compte de la nature de l’aléa mais aussi de l’impact de cet aléa, et donc de la nature et de la vulnérabilité des secteurs touchés (zones agricoles, d’activités…).

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d'un PPRN
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dabed100-c03f-43e6-ac64-ab4f9aceacf0&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=dabed100-c03f-43e6-ac64-ab4f9aceacf0&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
identifier
codecodeSpace
dabed100-c03f-43e6-ac64-ab4f9aceacf0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
arrats
auroue
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
1.20194065570831298828125-0.282116025686264038085937543.31088256835937544.079212188720703125
issued
  • 2018-01-19
modified
  • 2017-10-02
created
  • 2017-05-24
lineage

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. La géométrie des zones réglementés d'un PPRN ne suivent en général ni un découpage réglementaire, ni un découpage cadastral. Source du géoréférencement : Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2011 Source thématique : PPRN prescrits ou approuvés par le Préfet

spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-03 N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S
conditionsToAccessAndUse
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT du Gers ddt@gers.gouv.fr pointOfContact
mdContact
nameemail
DDT du Gers ddt@gers.gouv.fr
mdDate 2018-01-19T13:54:30.163+01:00
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dabed100-c03f-43e6-ac64-ab4f9aceacf0&dataType=dataset http:link

Liens